ARTICLE 1 – Identification du Vendeur
WEB TGV, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, domiciliée au 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 754 987.
Téléphone : 06 67 47 54 15
E-mail : contact@webtgv.fr
Site Internet : www.webtgv.io

ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services numériques réalisées par WEB TGV (« le Vendeur ») auprès de clients professionnels et non-professionnels (« le Client »).

Les services incluent :

●     Sites vitrines : Conformes au RGPD, modernes et responsives. Prix : 299 € HT (358,80 € TTC).

●     Sites e-commerce : Optimisés pour le SEO, avec gestion des produits et intégration des réseaux sociaux. Prix : 399 € HT (478,80 € TTC).

●     Site e-commerce boost : Fonctionnalités avancées avec intégrations API et analyses stratégiques pour augmenter les ventes. Prix : 469 € HT (562,80 € TTC).

●     Plateformes d’annonces : Pour la gestion et publication d’annonces. Prix : 499 € HT (598,80 € TTC).

●     Sites personnalisés pour startups : Design UX/UI sur mesure avec animations modernes. Prix : 1.489 € HT (1.786,80 € TTC).

●     Pack Succès : Campagnes marketing ciblées, avec analyse stratégique mensuelle. Prix : 349 € HT/mois (418,80 € TTC).

●     Filtre Snapchat : Prix : 49,99 € HT (59,99 € TTC).

●     Flyer photo : Prix : 65,99 € HT (79,19 € TTC).

●     Flyer vidéo : Prix : 149,99 € HT (179,99 € TTC).

●     Logo : Prix : 49,99 € HT (59,99 € TTC).

Tout contrat conclu implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévaudront sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit entre les Parties.

ARTICLE 3 – Backlinks
Une mention discrète indiquant que le site a été réalisé par WEB TGV sera intégrée dans le footer ou les mentions légales du site, sous la forme d’un backlink vers www.webtgv.io.
Ce backlink est obligatoire et fait partie intégrante des livrables. Toute suppression de ce backlink sans accord préalable de WEB TGV pourra entraîner des frais supplémentaires.

ARTICLE 4 – Commandes

1.    Processus de commande :

○     Sélection des services par le Client.

○     Validation des CGV et confirmation écrite par le Client.

○     Paiement intégral ou à échéance selon le service.

2.    Validation de la commande :
La commande devient définitive après confirmation écrite de WEB TGV et encaissement du paiement.

3.    Annulation ou refus de commande :
WEB TGV se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

○     Litige précédent avec le Client.

○     Non-respect des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 5 – Tarifs et Modalités de paiement

1.    Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les détails des services et tarifs sont listés à l’article 2.

2.    Modalités de paiement :

○     Paiement intégral requis avant le début de la prestation pour les sites.

○     Paiement mensuel pour les abonnements (Pack Succès).

○     Moyens de paiement : carte bancaire (via Stripe ou PayPal), virement bancaire.

○     Non-remboursement : Une fois le paiement effectué et la commande confirmée, aucun remboursement ne sera accordé, sauf faute grave imputable à WEB TGV.

ARTICLE 6 – Fourniture des services

1.    Exécution : WEB TGV s’engage à fournir les services conformément aux spécifications validées.

2.    Obligations du Client : Le Client doit fournir les éléments requis dans les délais convenus.

3.    Retards imputables au Client : En cas de retard du Client, les délais de livraison pourront être prolongés sans responsabilité pour WEB TGV.

4.    Retards imputables à WEB TGV : En cas de retard de livraison pour des raisons imputables à WEB TGV, le Client pourra demander une mise en demeure ou une résolution du contrat en cas d’inaction persistante.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

1.    Droits exclusifs : WEB TGV conserve la propriété exclusive des livrables, sauf accord contraire explicite.

2.    Licence d’utilisation : Le Client obtient un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible.

3.    Restrictions : Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite. WEB TGV peut réutiliser des éléments génériques dans d’autres projets.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

1.    Garanties :

○     Garantie légale de conformité pour les services fournis.

○     En cas de défaut, le Client peut demander une correction, une réduction de prix ou une résolution du contrat.

2.    Exclusions de garantie : WEB TGV n’est pas responsable :

○     D’une mauvaise utilisation des livrables par le Client.

○     De modifications effectuées par un tiers.

○     De problèmes liés à des facteurs externes (pannes, piratage, etc.).

3.    Limitation de responsabilité : En cas de préjudice, la responsabilité de WEB TGV est limitée au montant payé par le Client.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des services a commencé avec son accord exprès.
Modalités : Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à contact@webtgv.fr.

ARTICLE 10 – Données personnelles
Les données du Client sont collectées et traitées dans le respect du RGPD.
WEB TGV s’engage à :

●     Utiliser les données uniquement pour l’exécution des services.

●     Ne pas partager les données avec des tiers sans consentement.

ARTICLE 11 – Force majeure
WEB TGV ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de sa volonté).

ARTICLE 12 – Litiges

1.    Réclamation : Le Client doit contacter le service client à contact@webtgv.fr en cas de litige.

2.    Compétence juridictionnelle : En cas d’échec amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

3.    Règlement en ligne : Le Client peut utiliser la plateforme européenne ODR (à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr).

ARTICLE 13 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2025.