ARTICLE 1 – Identification du Vendeur

WEB TGV, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, domiciliée au 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 754 987.
Téléphone : 06 67 47 54 15
E-mail : contact@webtgv.fr
Site Internet : www.webtgv.io

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services numériques réalisées par WEB TGV (« le Vendeur ») auprès de clients professionnels et non-professionnels (« le Client »).

Les services proposés par WEB TGV incluent exclusivement :

• GMB BOOST : Création et optimisation complète de la fiche Google pour maximiser la visibilité locale.
  Prix : 150 € TTC.
  Comprend : création complète, ajout de photos professionnelles, paramétrage des horaires et services, catégorisation précise et mots-clés, gestion et vérification des informations, connexion avec site et réseaux sociaux.
  
  
  

• Site Vitrine : Un site moderne et responsive conçu pour booster la visibilité en ligne.
  Prix : 250 € TTC.
  Comprend : design moderne et responsive, landing page complète, vitesse de chargement améliorée, sécurité renforcée, connexion avec les réseaux sociaux, conformité RGPD.
  
  
  

• BOOST PRO : Pack combiné incluant le Site Vitrine et le GMB Boost, avec des optimisations SEO et un accompagnement renforcé.
  Prix : 400 € TTC.
  Comprend : site vitrine, GMB Boost, SEO optimisé, stratégie avis, mots-clés ciblés pour le référencement, analyse et suivi des performances.
  
  
  

Tout contrat conclu implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit entre les Parties.

ARTICLE 3 – Backlinks

Une mention discrète indiquant que le site a été réalisé par WEB TGV sera intégrée dans le footer ou les mentions légales du site, sous la forme d’un backlink vers www.webtgv.io.
Ce backlink est obligatoire et fait partie intégrante des livrables. Toute suppression sans accord préalable de WEB TGV pourra entraîner des frais supplémentaires.

ARTICLE 4 – Commandes

1. Processus de commande :
   
   
   

   • Sélection des services par le Client.
     
     
     

   • Validation des présentes CGV et confirmation écrite par le Client.
     
     
     

   • Paiement intégral requis avant le début de la prestation.
     
     
     

2. Validation de la commande :
   La commande devient définitive après confirmation écrite de WEB TGV et encaissement du paiement.
   
   
   

3. Annulation ou refus de commande :
   WEB TGV se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
   
   
   

   • Litige précédent avec le Client.
     
     
     

   • Non-respect des présentes CGV par le Client.
     
     
     

ARTICLE 5 – Tarifs et Modalités de paiement

1. Tarifs :
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
   Les détails des services et tarifs sont listés à l’article 2.
   
   
   

2. Modalités de paiement :
   
   
   

   • Paiement intégral requis avant le démarrage de la prestation.
     
     
     

   • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via Stripe ou PayPal), virement bancaire.
     
     
     

   • Non-remboursement : Une fois le paiement effectué et la commande confirmée, aucun remboursement ne sera accordé, sauf faute grave imputable à WEB TGV.
     
     
     

ARTICLE 6 – Fourniture des services

1. Exécution :
   WEB TGV s’engage à fournir les services conformément aux spécifications validées avec le Client.
   
   
   

2. Obligations du Client :
   Le Client doit fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations.
   
   
   

3. Retards imputables au Client :
   En cas de retard ou de défaut de transmission des éléments demandés par WEB TGV, les délais de livraison pourront être prolongés sans responsabilité pour le Vendeur.
   
   
   

4. Retards imputables à WEB TGV :
   En cas de retard avéré imputable exclusivement à WEB TGV, le Client pourra demander une mise en demeure ou une résolution du contrat après mise en demeure restée sans effet.
   
   
   

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

1. Droits exclusifs :
   WEB TGV conserve la propriété exclusive des livrables réalisés, sauf accord contraire explicite.
   
   
   

2. Licence d’utilisation :
   Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible sur les livrables.
   
   
   

3. Restrictions :
   Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite. WEB TGV peut réutiliser des éléments génériques pour d’autres projets.
   
   
   

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

1. Garanties :
   WEB TGV garantit la conformité des services fournis aux spécifications convenues. En cas de défaut constaté, le Client peut demander une correction, une réduction de prix ou la résolution du contrat.
   
   
   

2. Exclusions de garantie :
   WEB TGV ne peut être tenu responsable :
   
   
   

   • D’une mauvaise utilisation des livrables par le Client.
     
     
     

   • De modifications apportées par des tiers sans accord.
     
     
     

   • De problèmes résultant de facteurs externes (pannes, piratage, etc.).
     
     
     

3. Limitation de responsabilité :
   En cas de préjudice prouvé, la responsabilité de WEB TGV est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.
   
   
   

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des services a commencé avec son accord exprès.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à contact@webtgv.fr.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Les données du Client sont collectées et traitées dans le respect du RGPD.
WEB TGV s’engage à :

• Utiliser les données uniquement pour l’exécution des services.
  
  
  

• Ne pas partager les données avec des tiers sans consentement explicite du Client.
  
  
  

ARTICLE 11 – Force majeure

WEB TGV ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de sa volonté).

ARTICLE 12 – Litiges

1. Réclamation :
   En cas de litige, le Client doit contacter le service client par e-mail à contact@webtgv.fr.
   
   
   

2. Compétence juridictionnelle :
   En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
   
   
   

3. Règlement en ligne :
   Le Client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
   
   
   

ARTICLE 13 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 28 juin 2025.